OPÉRATION FAÇADES

La Communauté de communes a mis en place une opération façades
auxquelles les communes listées ci-après ont décidé de prendre part.

Ce dispositif s’adresse à tout types de propriétaires, sans conditions de ressources.

La Communauté de communes a mis en place une opération façades auxquelles les communes listées ci-après ont décidé de prendre part.

Ce dispositif s’adresse à tout types de propriétaires, sans conditions de ressources.

Seule condition d’éligibilité, il faut que le bien intègre le linéaire de façades, identifié localement par chaque commune et téléchargeable ci-contre.

Si vous habitez dans l’une des communes citées ci-contre, vous pouvez bénéficier d’aide de la Communauté de Communes et de votre commune.

Différents types de travaux liés à la remise en état de la façade sont subventionnés : voir détails dans le règlement en téléchargement ci-dessous.

Seule condition d’éligibilité, il faut que le bien intègre le linéaire de façades, identifié localement par chaque commune et téléchargeable ci-après.

Si vous habitez dans l’une des communes citées plus bas, vous pouvez bénéficier d’aide de la Communauté de communes et de votre commune.

Différents types de travaux liés à la remise en état de la façade sont subventionnés : voir détails dans le règlement en téléchargement ci-dessous.

Communes éligibles

Cliquez sur votre commune pour accéder au plan linéaire d’éligibilité

La Communauté de Communes du Pays Tarusate verse 20% du montant HT des travaux,
plafonnés à 20 000€ de travaux HT, soit une subvention maximale de 4 000€ par projet.

Une majoration de 5% d’aides aux travaux supplémentaires sera proposée aux propriétaires de bâtiments voisins*
s’ils réalisent leur demande de subvention simultanément.

*Deux bâtiments sont considérés comme voisins si :

Ils sont séparés de moins de 100m l’un de l’autre ;
Ils peuvent être situés sur le même côté de la rue ou l’un en face de l’autre (côté pair et côté impair de la rue) ;
Les deux bâtiments sont situés sur des linéaires éligibles et concernent toutes les conditions d’éligibilités (voir règlement) ;
Ils n’appartiennent pas au même propriétaire ;

*Deux bâtiments sont considérés comme voisins si :

Ils sont séparés de moins de 100m l’un de l’autre ;
Ils peuvent être situés sur le même côté de la rue ou l’un en face de l’autre (côté pair et côté impair de la rue) ;
Les deux bâtiments sont situés sur des linéaires éligibles et concernent toutes les conditions d’éligibilités (voir règlement) ;
Ils n’appartiennent pas au même propriétaire ;

COMMUNE

Montant de l’aide communale

(en supplément de l’aide intercommunale)

Audon

3% plafonné à 20 000€ HT de travaux

Gouts

5% plafonné à 20 000€ HT de travaux

Laluque

pas d’abondement communal

Le Leuy

pas d’abondement communal

Meilhan

5% plafonné à 20 000€ HT de travaux

Pontonx-sur-l’Adour

20% plafonné à 20 000€ HT de travaux

Rion-des-Landes

20% plafonné à 20 000€ HT de travaux

Saint-Yaguen

5% plafonné à 20 000€ HT de travaux

Souprosse

pas d’abondement communal

Tartas

20% plafonné à 20 000€ HT de travaux

Villenave

10% plafonné à 20 000€ HT de travaux

NB : Ces montants sont soumis à une enveloppe annuelle fixe maximum attribuée par chaque commune. Se renseigner auprès de la commune, la Communauté de communes ou l’opérateur instruisant le plan façades afin de connaitre les modalités.

Vérifier votre éligibilité et faites-vous accompagner gratuitement en nous contactant
par téléphone ou en prenant rendez-vous.